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Ne vous laissez pas intimider ! Vérifiez que ce courrier est conforme au droit français puis consultez votre contrat commercial (le cas échéant). Après cela, plusieurs options s’offrent à vous. Acceptation Vous pouvez vous plier aux obligations inscrites dans le document et mettre fin au litige si le bien et le service concernés n’ont pas été payés.
Faire une rencontre avec l’autorité communale Le maire de la commune où sera instauré le MC doit être le premier concerné par le projet de création de votre entreprise. Vous devez lui en parler en toute franchise, lui faire part de votre activite principale et prendre son avis.